Conditions Générales de Vente de Sowbeez
1. Présentation de JUICY TECH
JUICY TECH, société par actions simplifiée au capital social de 583 200 €, immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro SIREN 978356327, exploite l'application Sowbeez.
Adresse : 2 avenue de la Martelle, 81150 Terssac.
Pour toute question, contactez-nous : support@sowbeez.com.
Sowbeez permet aux Professionnels de promouvoir leurs activités par des campagnes de visibilité, et aux Utilisateurs de participer à ces campagnes en échange de rémunérations ou de bons de réduction.
2. Définitions
Les termes employés dans les présentes CGV et les CGU sont définis comme suit :
- Sowbeez : Application mobile éditée par JUICY TECH.
- Application : désigne l’application mobile Sowbeez.
- Professionnel : Toute personne morale inscrite sur Sowbeez pour créer des campagnes publicitaires.
- Utilisateur : Toute personne physique inscrite pour participer aux campagnes via des partages sur leurs réseaux sociaux.
- Membre : désigne toute personne physique inscrite sur SOWBEEZ qui participe à des Campagnes en partageant du contenu promotionnel sur les Réseaux. Les Utilisateurs peuvent ainsi promouvoir l’activité des Entreprises et sont rétribués en fonction de leur participation. Les Gains générés sont accumulés dans leur Wallet sur SOWBEEZ et peuvent être utilisés conformément aux règles définies par les CGV.
- Commande : désigne tout acte d’achat passé sur SOWBEEZ par les Entreprises afin de programmer une Campagne.
- Compte : désigne l’interface regroupant l’ensemble des données relatives à Le Membre créée dans le cadre de l’Inscription, accessible à partir de SOWBEEZ et permettant aux Membres d’utiliser les Services.
- Campagne : désigne une opération de communication mise en place par une entreprise sur l'application Sowbeez pour inciter Les Utilisateurs à partager du contenu promotionnel.
- Réseaux : désigne les plateformes de réseaux sociaux utilisées par Les Membres pour partager du contenu promotionnel dans le cadre des Campagnes via SOWBEEZ. Les plateformes disponibles sont indiquées sur SOWBEEZ.
- Beez : Action de partager un contenu promotionnel d’une entreprise sur les réseaux sociaux.
- Abonnement Beez Réduc' : Campagne offrant des bons de réduction en échange de partages sur les réseaux sociaux.
- Beez "Retour d'expérience" : sont des campagnes de création de contenu original, proposées par les Professionnels et réalisées par les Utilisateurs en échange d’une rémunération. Ce type de Beez repose sur la capacité des Utilisateurs à partager leur expérience authentique chez le Professionnel, permettant ainsi de renforcer la visibilité et la crédibilité de l’offre ou du service.
- Revenus : désigne la rémunération perçue par Les Utilisateurs pour leur participation à une campagne.
- Wallet : Portefeuille numérique de l'Utilisateur pour la gestion et le suivi des gains.
3. Objet et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation de l’application Sowbeez par les Membres, notamment :
- La création et gestion des campagnes pour les Professionnels.
- La participation aux campagnes pour les Utilisateurs.
L’inscription et l’utilisation de l’application impliquent l’acceptation pleine et entière des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en vigueur au moment de l’inscription. Cette acceptation constitue un contrat entre le Membre et JUICY TECH.
4. Modalités de souscription pour les Professionnels
4.1. Création d’un Compte
Les Professionnels doivent fournir des informations précises lors de l’inscription (nom, SIRET, adresse, informations bancaires, Réseaux). Les CGU pour les Professionnels régissent la création et l’utilisation de leurs comptes.
4.2. Types de campagnes proposées
Les Professionnels peuvent choisir parmi trois formats de campagnes :
- Beez Rémunérés : Les Utilisateurs sont payés pour partager le contenu des Professionnels.
- Beez Réduc' : Les Utilisateurs reçoivent des bons de réduction à utiliser dans les commerces participants.
- Beez Retour d'expérience : Les Utilisateurs sont payés pour créer du contenu original après avoir consommé un produit ou un service et fournissent une preuve d’achat (par exemple, un ticket de caisse).
Les modalités spécifiques à chaque type de campagne sont décrites dans les CGU pour les Professionnels.
4.3. Flexibilité des campagnes
Les Professionnels peuvent à tout moment modifier, mettre en pause ou arrêter leurs campagnes via l’application sans frais supplémentaires, conformément aux CGU pour les Professionnels.
5. Modalités de souscription pour les Utilisateurs
5.1. Création d’un Compte
Les Utilisateurs doivent fournir des informations précises lors de l’inscription (nom, prénom, adresse, informations bancaires, Réseaux). Les CGU pour les Utilisateurs régissent la création et l’utilisation de leurs comptes.
5.2. Participation des Utilisateurs
Les Utilisateurs doivent se conformer aux CGU pour les Utilisateurs, notamment en matière d’inscription et de création d’un Compte, de participation aux différentes campagnes, de qualité des contenus partagés, de rémunération et d'utilisation des bons de réduction.
6. Conditions financières
6.1. Tarifs pour les Professionnels
- Les campagnes Beez Rémunérés et Retour d’Expérience nécessitent un budget hebdomadaire, fixé lors de la création de la campagne.
- Les campagnes Beez Réduc' sont accessibles via un abonnement mensuel ou annuel. Pour des informations détaillées, consultez les CGU pour les Professionnels.
6.2. Modalités de facturation
Les Professionnels ont accès à leurs factures hebdomadaires, mensuelles ou annuelles pour leurs campagnes. Toute demande de remboursement ou modification doit respecter les délais et conditions spécifiés dans les CGU.
6.3. Paiement des Utilisateurs
Les gains des Utilisateurs sont crédités dans leur Wallet sur Sowbeez après validation des publications. Les modalités de paiement sont précisées dans les CGU pour les Utilisateurs.
7. Responsabilités
7.1. Responsabilité de JUICY TECH
JUICY TECH agit comme intermédiaire et décline toute responsabilité en cas de :
- Non-respect des engagements par les Utilisateurs ou Professionnels.
- De conflits entre les Professionnels et les Utilisateurs.
- Mauvaise utilisation des bons de réduction.
- Résultats non conformes liés à l'utilisation ou la validité des bons de réduction.
7.2. Responsabilités des Membres
Les Professionnels et Utilisateurs s’engagent à respecter les règles établies dans les CGU applicables, notamment en termes de conformité des contenus et d’utilisation des services.
7.2.1. Professionnels
Les Professionnels sont responsables de la légalité et de la conformité des campagnes.
7.2.2. Utilisateurs
Les Utilisateurs doivent respecter les règles d’authenticité de leurs Réseaux, d’utilisation des contenus partagés et des bons de réduction. Toute infraction peut entraîner la suspension de leur compte.
8. Modification et résiliation
8.1. Modification des CGV
JUICY TECH se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées avec un préavis de 30 jours.
8.2. Résiliation
Les Professionnels peuvent résilier leur abonnement à tout moment, sauf pour les abonnements annuels qui ne sont ni annulables ni remboursables par anticipation. Pour des informations détaillées, consultez les CGU pour les Professionnels.
Les Utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment; et sans raison prélable. Pour des informations détaillées, consultez les CGU pour les Utilisateurs.
JUICY TECH peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGV ou CGU.
9. Données personnelles
Les données personnelles des Membres sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité, accessible sur Sowbeez.
10. Loi applicable et litiges
10.1. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10.2. Résolution amiable
En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.
10.3. Juridiction compétente
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Albi.
Annexes et renvois
- CGU Professionnels : disponibles ici.
- CGU Utilisateurs : disponibles ici.
- Politique de confidentialité : disponible ici.
1. Présentation de JUICY TECH
JUICY TECH, société par actions simplifiée au capital social de 583 200 €, immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro SIREN 978356327, exploite l'application Sowbeez.
Adresse : 2 avenue de la Martelle, 81150 Terssac.
Pour toute question, contactez-nous : support@sowbeez.com.
Sowbeez permet aux Professionnels de promouvoir leurs activités par des campagnes de visibilité, et aux Utilisateurs de participer à ces campagnes en échange de rémunérations ou de bons de réduction.
2. Définitions
Les termes employés dans les présentes CGV et les CGU sont définis comme suit :
- Sowbeez : Application mobile éditée par JUICY TECH.
- Application : désigne l’application mobile Sowbeez.
- Professionnel : Toute personne morale inscrite sur Sowbeez pour créer des campagnes publicitaires.
- Utilisateur : Toute personne physique inscrite pour participer aux campagnes via des partages sur leurs réseaux sociaux.
- Membre : désigne toute personne physique inscrite sur SOWBEEZ qui participe à des Campagnes en partageant du contenu promotionnel sur les Réseaux. Les Utilisateurs peuvent ainsi promouvoir l’activité des Entreprises et sont rétribués en fonction de leur participation. Les Gains générés sont accumulés dans leur Wallet sur SOWBEEZ et peuvent être utilisés conformément aux règles définies par les CGV.
- Commande : désigne tout acte d’achat passé sur SOWBEEZ par les Entreprises afin de programmer une Campagne.
- Compte : désigne l’interface regroupant l’ensemble des données relatives à Le Membre créée dans le cadre de l’Inscription, accessible à partir de SOWBEEZ et permettant aux Membres d’utiliser les Services.
- Campagne : désigne une opération de communication mise en place par une entreprise sur l'application Sowbeez pour inciter Les Utilisateurs à partager du contenu promotionnel.
- Réseaux : désigne les plateformes de réseaux sociaux utilisées par Les Membres pour partager du contenu promotionnel dans le cadre des Campagnes via SOWBEEZ. Les plateformes disponibles sont indiquées sur SOWBEEZ.
- Beez : Action de partager un contenu promotionnel d’une entreprise sur les réseaux sociaux.
- Abonnement Beez Réduc' : Campagne offrant des bons de réduction en échange de partages sur les réseaux sociaux.
- Beez "Retour d'expérience" : sont des campagnes de création de contenu original, proposées par les Professionnels et réalisées par les Utilisateurs en échange d’une rémunération. Ce type de Beez repose sur la capacité des Utilisateurs à partager leur expérience authentique chez le Professionnel, permettant ainsi de renforcer la visibilité et la crédibilité de l’offre ou du service.
- Revenus : désigne la rémunération perçue par Les Utilisateurs pour leur participation à une campagne.
- Wallet : Portefeuille numérique de l'Utilisateur pour la gestion et le suivi des gains.
3. Objet et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation de l’application Sowbeez par les Membres, notamment :
- La création et gestion des campagnes pour les Professionnels.
- La participation aux campagnes pour les Utilisateurs.
L’inscription et l’utilisation de l’application impliquent l’acceptation pleine et entière des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en vigueur au moment de l’inscription. Cette acceptation constitue un contrat entre le Membre et JUICY TECH.
4. Modalités de souscription pour les Professionnels
4.1. Création d’un Compte
Les Professionnels doivent fournir des informations précises lors de l’inscription (nom, SIRET, adresse, informations bancaires, Réseaux). Les CGU pour les Professionnels régissent la création et l’utilisation de leurs comptes.
4.2. Types de campagnes proposées
Les Professionnels peuvent choisir parmi trois formats de campagnes :
- Beez Rémunérés : Les Utilisateurs sont payés pour partager le contenu des Professionnels.
- Beez Réduc' : Les Utilisateurs reçoivent des bons de réduction à utiliser dans les commerces participants.
- Beez Retour d'expérience : Les Utilisateurs sont payés pour créer du contenu original après avoir consommé un produit ou un service et fournissent une preuve d’achat (par exemple, un ticket de caisse).
Les modalités spécifiques à chaque type de campagne sont décrites dans les CGU pour les Professionnels.
4.3. Flexibilité des campagnes
Les Professionnels peuvent à tout moment modifier, mettre en pause ou arrêter leurs campagnes via l’application sans frais supplémentaires, conformément aux CGU pour les Professionnels.
5. Modalités de souscription pour les Utilisateurs
5.1. Création d’un Compte
Les Utilisateurs doivent fournir des informations précises lors de l’inscription (nom, prénom, adresse, informations bancaires, Réseaux). Les CGU pour les Utilisateurs régissent la création et l’utilisation de leurs comptes.
5.2. Participation des Utilisateurs
Les Utilisateurs doivent se conformer aux CGU pour les Utilisateurs, notamment en matière d’inscription et de création d’un Compte, de participation aux différentes campagnes, de qualité des contenus partagés, de rémunération et d'utilisation des bons de réduction.
6. Conditions financières
6.1. Tarifs pour les Professionnels
- Les campagnes Beez Rémunérés et Retour d’Expérience nécessitent un budget hebdomadaire, fixé lors de la création de la campagne.
- Les campagnes Beez Réduc' sont accessibles via un abonnement mensuel ou annuel. Pour des informations détaillées, consultez les CGU pour les Professionnels.
6.2. Modalités de facturation
Les Professionnels ont accès à leurs factures hebdomadaires, mensuelles ou annuelles pour leurs campagnes. Toute demande de remboursement ou modification doit respecter les délais et conditions spécifiés dans les CGU.
6.3. Paiement des Utilisateurs
Les gains des Utilisateurs sont crédités dans leur Wallet sur Sowbeez après validation des publications. Les modalités de paiement sont précisées dans les CGU pour les Utilisateurs.
7. Responsabilités
7.1. Responsabilité de JUICY TECH
JUICY TECH agit comme intermédiaire et décline toute responsabilité en cas de :
- Non-respect des engagements par les Utilisateurs ou Professionnels.
- De conflits entre les Professionnels et les Utilisateurs.
- Mauvaise utilisation des bons de réduction.
- Résultats non conformes liés à l'utilisation ou la validité des bons de réduction.
7.2. Responsabilités des Membres
Les Professionnels et Utilisateurs s’engagent à respecter les règles établies dans les CGU applicables, notamment en termes de conformité des contenus et d’utilisation des services.
7.2.1. Professionnels
Les Professionnels sont responsables de la légalité et de la conformité des campagnes.
7.2.2. Utilisateurs
Les Utilisateurs doivent respecter les règles d’authenticité de leurs Réseaux, d’utilisation des contenus partagés et des bons de réduction. Toute infraction peut entraîner la suspension de leur compte.
8. Modification et résiliation
8.1. Modification des CGV
JUICY TECH se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées avec un préavis de 30 jours.
8.2. Résiliation
Les Professionnels peuvent résilier leur abonnement à tout moment, sauf pour les abonnements annuels qui ne sont ni annulables ni remboursables par anticipation. Pour des informations détaillées, consultez les CGU pour les Professionnels.
Les Utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment; et sans raison prélable. Pour des informations détaillées, consultez les CGU pour les Utilisateurs.
JUICY TECH peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGV ou CGU.
9. Données personnelles
Les données personnelles des Membres sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité, accessible sur Sowbeez.
10. Loi applicable et litiges
10.1. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10.2. Résolution amiable
En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.
10.3. Juridiction compétente
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Albi.
Annexes et renvois
- CGU Professionnels : disponibles ici.
- CGU Utilisateurs : disponibles ici.
- Politique de confidentialité : disponible ici.
1. Présentation de JUICY TECH
JUICY TECH, société par actions simplifiée au capital social de 583 200 €, immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro SIREN 978356327, exploite l'application Sowbeez.
Adresse : 2 avenue de la Martelle, 81150 Terssac.
Pour toute question, contactez-nous : support@sowbeez.com.
Sowbeez permet aux Professionnels de promouvoir leurs activités par des campagnes de visibilité, et aux Utilisateurs de participer à ces campagnes en échange de rémunérations ou de bons de réduction.
2. Définitions
Les termes employés dans les présentes CGV et les CGU sont définis comme suit :
- Sowbeez : Application mobile éditée par JUICY TECH.
- Application : désigne l’application mobile Sowbeez.
- Professionnel : Toute personne morale inscrite sur Sowbeez pour créer des campagnes publicitaires.
- Utilisateur : Toute personne physique inscrite pour participer aux campagnes via des partages sur leurs réseaux sociaux.
- Membre : désigne toute personne physique inscrite sur SOWBEEZ qui participe à des Campagnes en partageant du contenu promotionnel sur les Réseaux. Les Utilisateurs peuvent ainsi promouvoir l’activité des Entreprises et sont rétribués en fonction de leur participation. Les Gains générés sont accumulés dans leur Wallet sur SOWBEEZ et peuvent être utilisés conformément aux règles définies par les CGV.
- Commande : désigne tout acte d’achat passé sur SOWBEEZ par les Entreprises afin de programmer une Campagne.
- Compte : désigne l’interface regroupant l’ensemble des données relatives à Le Membre créée dans le cadre de l’Inscription, accessible à partir de SOWBEEZ et permettant aux Membres d’utiliser les Services.
- Campagne : désigne une opération de communication mise en place par une entreprise sur l'application Sowbeez pour inciter Les Utilisateurs à partager du contenu promotionnel.
- Réseaux : désigne les plateformes de réseaux sociaux utilisées par Les Membres pour partager du contenu promotionnel dans le cadre des Campagnes via SOWBEEZ. Les plateformes disponibles sont indiquées sur SOWBEEZ.
- Beez : Action de partager un contenu promotionnel d’une entreprise sur les réseaux sociaux.
- Abonnement Beez Réduc' : Campagne offrant des bons de réduction en échange de partages sur les réseaux sociaux.
- Beez "Retour d'expérience" : sont des campagnes de création de contenu original, proposées par les Professionnels et réalisées par les Utilisateurs en échange d’une rémunération. Ce type de Beez repose sur la capacité des Utilisateurs à partager leur expérience authentique chez le Professionnel, permettant ainsi de renforcer la visibilité et la crédibilité de l’offre ou du service.
- Revenus : désigne la rémunération perçue par Les Utilisateurs pour leur participation à une campagne.
- Wallet : Portefeuille numérique de l'Utilisateur pour la gestion et le suivi des gains.
3. Objet et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation de l’application Sowbeez par les Membres, notamment :
- La création et gestion des campagnes pour les Professionnels.
- La participation aux campagnes pour les Utilisateurs.
L’inscription et l’utilisation de l’application impliquent l’acceptation pleine et entière des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en vigueur au moment de l’inscription. Cette acceptation constitue un contrat entre le Membre et JUICY TECH.
4. Modalités de souscription pour les Professionnels
4.1. Création d’un Compte
Les Professionnels doivent fournir des informations précises lors de l’inscription (nom, SIRET, adresse, informations bancaires, Réseaux). Les CGU pour les Professionnels régissent la création et l’utilisation de leurs comptes.
4.2. Types de campagnes proposées
Les Professionnels peuvent choisir parmi trois formats de campagnes :
- Beez Rémunérés : Les Utilisateurs sont payés pour partager le contenu des Professionnels.
- Beez Réduc' : Les Utilisateurs reçoivent des bons de réduction à utiliser dans les commerces participants.
- Beez Retour d'expérience : Les Utilisateurs sont payés pour créer du contenu original après avoir consommé un produit ou un service et fournissent une preuve d’achat (par exemple, un ticket de caisse).
Les modalités spécifiques à chaque type de campagne sont décrites dans les CGU pour les Professionnels.
4.3. Flexibilité des campagnes
Les Professionnels peuvent à tout moment modifier, mettre en pause ou arrêter leurs campagnes via l’application sans frais supplémentaires, conformément aux CGU pour les Professionnels.
5. Modalités de souscription pour les Utilisateurs
5.1. Création d’un Compte
Les Utilisateurs doivent fournir des informations précises lors de l’inscription (nom, prénom, adresse, informations bancaires, Réseaux). Les CGU pour les Utilisateurs régissent la création et l’utilisation de leurs comptes.
5.2. Participation des Utilisateurs
Les Utilisateurs doivent se conformer aux CGU pour les Utilisateurs, notamment en matière d’inscription et de création d’un Compte, de participation aux différentes campagnes, de qualité des contenus partagés, de rémunération et d'utilisation des bons de réduction.
6. Conditions financières
6.1. Tarifs pour les Professionnels
- Les campagnes Beez Rémunérés et Retour d’Expérience nécessitent un budget hebdomadaire, fixé lors de la création de la campagne.
- Les campagnes Beez Réduc' sont accessibles via un abonnement mensuel ou annuel. Pour des informations détaillées, consultez les CGU pour les Professionnels.
6.2. Modalités de facturation
Les Professionnels ont accès à leurs factures hebdomadaires, mensuelles ou annuelles pour leurs campagnes. Toute demande de remboursement ou modification doit respecter les délais et conditions spécifiés dans les CGU.
6.3. Paiement des Utilisateurs
Les gains des Utilisateurs sont crédités dans leur Wallet sur Sowbeez après validation des publications. Les modalités de paiement sont précisées dans les CGU pour les Utilisateurs.
7. Responsabilités
7.1. Responsabilité de JUICY TECH
JUICY TECH agit comme intermédiaire et décline toute responsabilité en cas de :
- Non-respect des engagements par les Utilisateurs ou Professionnels.
- De conflits entre les Professionnels et les Utilisateurs.
- Mauvaise utilisation des bons de réduction.
- Résultats non conformes liés à l'utilisation ou la validité des bons de réduction.
7.2. Responsabilités des Membres
Les Professionnels et Utilisateurs s’engagent à respecter les règles établies dans les CGU applicables, notamment en termes de conformité des contenus et d’utilisation des services.
7.2.1. Professionnels
Les Professionnels sont responsables de la légalité et de la conformité des campagnes.
7.2.2. Utilisateurs
Les Utilisateurs doivent respecter les règles d’authenticité de leurs Réseaux, d’utilisation des contenus partagés et des bons de réduction. Toute infraction peut entraîner la suspension de leur compte.
8. Modification et résiliation
8.1. Modification des CGV
JUICY TECH se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées avec un préavis de 30 jours.
8.2. Résiliation
Les Professionnels peuvent résilier leur abonnement à tout moment, sauf pour les abonnements annuels qui ne sont ni annulables ni remboursables par anticipation. Pour des informations détaillées, consultez les CGU pour les Professionnels.
Les Utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment; et sans raison prélable. Pour des informations détaillées, consultez les CGU pour les Utilisateurs.
JUICY TECH peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGV ou CGU.
9. Données personnelles
Les données personnelles des Membres sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité, accessible sur Sowbeez.
10. Loi applicable et litiges
10.1. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10.2. Résolution amiable
En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.
10.3. Juridiction compétente
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Albi.
Annexes et renvois
- CGU Professionnels : disponibles ici.
- CGU Utilisateurs : disponibles ici.
- Politique de confidentialité : disponible ici.
1. Présentation de JUICY TECH
JUICY TECH, société par actions simplifiée au capital social de 583 200 €, immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro SIREN 978356327, exploite l'application Sowbeez.
Adresse : 2 avenue de la Martelle, 81150 Terssac.
Pour toute question, contactez-nous : support@sowbeez.com.
Sowbeez permet aux Professionnels de promouvoir leurs activités par des campagnes de visibilité, et aux Utilisateurs de participer à ces campagnes en échange de rémunérations ou de bons de réduction.
2. Définitions
Les termes employés dans les présentes CGV et les CGU sont définis comme suit :
- Sowbeez : Application mobile éditée par JUICY TECH.
- Application : désigne l’application mobile Sowbeez.
- Professionnel : Toute personne morale inscrite sur Sowbeez pour créer des campagnes publicitaires.
- Utilisateur : Toute personne physique inscrite pour participer aux campagnes via des partages sur leurs réseaux sociaux.
- Membre : désigne toute personne physique inscrite sur SOWBEEZ qui participe à des Campagnes en partageant du contenu promotionnel sur les Réseaux. Les Utilisateurs peuvent ainsi promouvoir l’activité des Entreprises et sont rétribués en fonction de leur participation. Les Gains générés sont accumulés dans leur Wallet sur SOWBEEZ et peuvent être utilisés conformément aux règles définies par les CGV.
- Commande : désigne tout acte d’achat passé sur SOWBEEZ par les Entreprises afin de programmer une Campagne.
- Compte : désigne l’interface regroupant l’ensemble des données relatives à Le Membre créée dans le cadre de l’Inscription, accessible à partir de SOWBEEZ et permettant aux Membres d’utiliser les Services.
- Campagne : désigne une opération de communication mise en place par une entreprise sur l'application Sowbeez pour inciter Les Utilisateurs à partager du contenu promotionnel.
- Réseaux : désigne les plateformes de réseaux sociaux utilisées par Les Membres pour partager du contenu promotionnel dans le cadre des Campagnes via SOWBEEZ. Les plateformes disponibles sont indiquées sur SOWBEEZ.
- Beez : Action de partager un contenu promotionnel d’une entreprise sur les réseaux sociaux.
- Abonnement Beez Réduc' : Campagne offrant des bons de réduction en échange de partages sur les réseaux sociaux.
- Beez "Retour d'expérience" : sont des campagnes de création de contenu original, proposées par les Professionnels et réalisées par les Utilisateurs en échange d’une rémunération. Ce type de Beez repose sur la capacité des Utilisateurs à partager leur expérience authentique chez le Professionnel, permettant ainsi de renforcer la visibilité et la crédibilité de l’offre ou du service.
- Revenus : désigne la rémunération perçue par Les Utilisateurs pour leur participation à une campagne.
- Wallet : Portefeuille numérique de l'Utilisateur pour la gestion et le suivi des gains.
3. Objet et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation de l’application Sowbeez par les Membres, notamment :
- La création et gestion des campagnes pour les Professionnels.
- La participation aux campagnes pour les Utilisateurs.
L’inscription et l’utilisation de l’application impliquent l’acceptation pleine et entière des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en vigueur au moment de l’inscription. Cette acceptation constitue un contrat entre le Membre et JUICY TECH.
4. Modalités de souscription pour les Professionnels
4.1. Création d’un Compte
Les Professionnels doivent fournir des informations précises lors de l’inscription (nom, SIRET, adresse, informations bancaires, Réseaux). Les CGU pour les Professionnels régissent la création et l’utilisation de leurs comptes.
4.2. Types de campagnes proposées
Les Professionnels peuvent choisir parmi trois formats de campagnes :
- Beez Rémunérés : Les Utilisateurs sont payés pour partager le contenu des Professionnels.
- Beez Réduc' : Les Utilisateurs reçoivent des bons de réduction à utiliser dans les commerces participants.
- Beez Retour d'expérience : Les Utilisateurs sont payés pour créer du contenu original après avoir consommé un produit ou un service et fournissent une preuve d’achat (par exemple, un ticket de caisse).
Les modalités spécifiques à chaque type de campagne sont décrites dans les CGU pour les Professionnels.
4.3. Flexibilité des campagnes
Les Professionnels peuvent à tout moment modifier, mettre en pause ou arrêter leurs campagnes via l’application sans frais supplémentaires, conformément aux CGU pour les Professionnels.
5. Modalités de souscription pour les Utilisateurs
5.1. Création d’un Compte
Les Utilisateurs doivent fournir des informations précises lors de l’inscription (nom, prénom, adresse, informations bancaires, Réseaux). Les CGU pour les Utilisateurs régissent la création et l’utilisation de leurs comptes.
5.2. Participation des Utilisateurs
Les Utilisateurs doivent se conformer aux CGU pour les Utilisateurs, notamment en matière d’inscription et de création d’un Compte, de participation aux différentes campagnes, de qualité des contenus partagés, de rémunération et d'utilisation des bons de réduction.
6. Conditions financières
6.1. Tarifs pour les Professionnels
- Les campagnes Beez Rémunérés et Retour d’Expérience nécessitent un budget hebdomadaire, fixé lors de la création de la campagne.
- Les campagnes Beez Réduc' sont accessibles via un abonnement mensuel ou annuel. Pour des informations détaillées, consultez les CGU pour les Professionnels.
6.1. bis. Autorisation de prélèvement et paiements automatiques
Lors de son inscription ou de l’activation de son compte commerçant, le Professionnel enregistre une carte bancaire valide via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, partenaire agréé de JUICY TECH.
En acceptant les présentes CGV, le Professionnel autorise JUICY TECH à :
- enregistrer les informations de sa carte bancaire dans le but d’effectuer des paiements récurrents,
- initier des débits automatiques à montant variable, correspondant aux sommes dues au titre du remboursement du cashback accordé à ses clients via l’application Sowbeez.
Ces prélèvements sont réalisés de manière quotidienne, selon les montants réellement générés par les opérations de cashback.
Le Professionnel donne ainsi mandat à JUICY TECH pour initier des transactions récurrentes à montant variable (MIT – Merchant Initiated Transactions), conformément à la réglementation européenne DSP2 (authentification forte – SCA).
Les données de carte bancaire sont collectées et conservées de manière sécurisée par Stripe, prestataire agréé de services de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. JUICY TECH n’a jamais accès aux informations bancaires du Professionnel.
6.2. Modalités de facturation
Les prélèvements effectués quotidiennement font l’objet d’une facture récapitulative mensuelle émise par JUICY TECH.
Cette facture est transmise sous format électronique au Professionnel et détaille l’ensemble des montants prélevés au cours du mois écoulé.
Elle vaut justificatif comptable des sommes déjà acquittées.
En cas d’échec de prélèvement, JUICY TECH se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au service Sowbeez jusqu’à régularisation du paiement.
Toute contestation concernant un prélèvement doit être formulée par écrit à l’adresse support@sowbeez.com dans un délai de 7 jours à compter de la date du prélèvement concerné.
6.3. Paiement des Utilisateurs
Les gains des Utilisateurs sont crédités dans leur Wallet sur Sowbeez après validation des publications. Les modalités de paiement sont précisées dans les CGU pour les Utilisateurs.
6.4. Sécurité des paiements
Tous les paiements sont traités par la solution Stripe, conforme à la norme de sécurité PCI-DSS.
Les transactions sont sécurisées et peuvent faire l’objet d’une authentification forte (SCA).
Le professionnel reconnaît que Stripe agit en qualité de sous-traitant technique et que JUICY TECH n’a pas accès à ses données de carte bancaire.
7. Responsabilités
7.1. Responsabilité de JUICY TECH
JUICY TECH agit comme intermédiaire et décline toute responsabilité en cas de :
- Non-respect des engagements par les Utilisateurs ou Professionnels.
- De conflits entre les Professionnels et les Utilisateurs.
- Mauvaise utilisation des bons de réduction.
- Résultats non conformes liés à l'utilisation ou la validité des bons de réduction.
JUICY TECH ne saurait être tenue responsable d’un échec de paiement lié à la banque du Professionnel, à l’expiration de sa carte bancaire, à un refus de prélèvement ou à une interruption du service Stripe indépendante de sa volonté.
7.2. Responsabilités des Membres
Les Professionnels et Utilisateurs s’engagent à respecter les règles établies dans les CGU applicables, notamment en termes de conformité des contenus et d’utilisation des services.
7.2.1. Professionnels
Les Professionnels sont responsables de la légalité et de la conformité des campagnes.
7.2.2. Utilisateurs
Les Utilisateurs doivent respecter les règles d’authenticité de leurs Réseaux, d’utilisation des contenus partagés et des bons de réduction. Toute infraction peut entraîner la suspension de leur compte.
8. Modification et résiliation
8.1. Modification des CGV
JUICY TECH se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées avec un préavis de 30 jours.
8.2. Résiliation
Les Professionnels peuvent résilier leur abonnement à tout moment, sauf pour les abonnements annuels qui ne sont ni annulables ni remboursables par anticipation. Pour des informations détaillées, consultez les CGU pour les Professionnels.
Les Utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment; et sans raison prélable. Pour des informations détaillées, consultez les CGU pour les Utilisateurs.
JUICY TECH peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGV ou CGU.
En cas de résiliation du compte commerçant, tous les montants de cashback en attente de prélèvement restent exigibles. Le Professionnel reste responsable du paiement de ces sommes, même après la désactivation de son compte.
9. Données personnelles
Les données personnelles des Membres sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité, accessible sur Sowbeez.
Les données de paiement du Professionnel sont transmises à Stripe uniquement pour la gestion sécurisée des transactions.
Stripe agit en tant que sous-traitant de paiement au sens du RGPD. JUICY TECH ne conserve aucune donnée bancaire.
10. Loi applicable et litiges
10.1. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10.2. Résolution amiable
En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.
10.3. Juridiction compétente
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Albi.
Annexes et renvois
- CGU Professionnels : disponibles ici.
- CGU Utilisateurs : disponibles ici.
- Politique de confidentialité : disponible ici.
